Condition Générale d’Utilisation de PRODBOARD​

Nous avons mis à jour la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, à compter du 20 juillet 2021. Nous vous recommandons de les lire dans leur intégralité pour vous assurer d’être pleinement informé.

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

1. La licence

Propriétaire – L’Agence3D – 40 Rue des Vignobles 78400 Chatou France.

Site Web – ressource sur Internet à l’adresse URL http://lagence3d.com/, dont le contenu appartient au Possesseur et est contrôlé par le Possesseur ;

Service – Service en ligne pour les entreprises de meubles ;

Les informations de chaque service sont affichées sur le site Web par le titulaire. Les informations, liées directement au Service, à ses propriétés, contrastes et caractéristiques sont publiées sur le site Web par le Titulaire. La responsabilité de l’adéquation des informations spécifiées incombe au titulaire ;

Contenu – le blocage des informations, données de toute nature, textes (traitement typographique), conception graphique et toute autre conception, contenus sur le Site Internet ;

Client – toute personne physique capable, a commencé toute interaction avec le site Web ;

Données personnelles – données personnelles d’une personne physique au sens de la loi française « Sur la protection des données personnelles »;

Inscription sur le site – le processus de création d’un profil sur la base de données du Site, lié à la saisie de données personnelles dans la base de données du Site. Le Client saisit individuellement ses données personnelles et garantit leur fiabilité. Le stockage des données du client à la fin de l’inscription en cliquant sur le bouton/lien correspondant sur le site Web atteste que le client doit donner au titulaire son consentement au traitement des données personnelles au sens de la loi française “sur la protection des données personnelles” ;

Accord – Accord d’achat et de vente du Service, étant un accord d’adhésion au sens de l’article 1582 du Code civil, qui doit être accepté dans son ensemble par le Client, si le Client exprime l’intention de saisir l’opportunité du Site Web pour l’utilisation du Service.

2. Avis de non-responsabilité

Les documents sur le site Web de L’Agence3D sont fournis « tels quels ». PRODBOARD ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et décline toutes responsabilités en cas de spamming, piratage, rétro-ingénierie et toutes autres pratiques illégales.

De plus, PRODBOARD ne garantit et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du logiciel sur son site Web.

3. Limites

En aucun cas PRODBOARD ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, les dommages pour perte de données, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si PRODBOARD ou un représentant autorisé de PRODBOARD a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

4. Modalités d’utilisation du site :

Afin d’utiliser d’autres fonctionnalités du site Web, telles que l’utilisation du service, la rédaction de commentaires, etc., le client doit être enregistré sur le site Web en saisissant les informations correspondant au formulaire électronique et au jeton de confirmation des informations et de leur enregistrement en cliquant sur le bouton /relier;

Le Client a la possibilité de supprimer volontairement son profil en déposant une demande auprès du Titulaire. La demande correspondante doit être déposée par courrier électronique sous n’importe quel format et doit être soumise à l’adresse contact@lagence3d.com La lettre doit être envoyée depuis la boîte mail qui a servi à l’inscription ;

Le client a le droit de visualiser et de télécharger les éléments du site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales conformément à la préservation de toutes les informations concernant la loi sur le droit d’auteur et d’autres informations concernant le droit de propriété, contenues dans les documents pré-imprimés et l’un de leurs copies. Les éléments du site Web ne peuvent pas être modifiés lors de la copie, et de plus, ils ne peuvent être distribués ou présentés sous quelque forme que ce soit ou utilisés de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation de ces éléments sur d’autres sites Web ou dans le réseau informatique est interdite ;

Lors de la publication de commentaires écrits sur le site Web, le client est seul responsable, comme stipulé par la loi en vigueur, du contenu de ses commentaires, que ces messages ne sont pas contraires à la loi, frauduleux, menaçant, diffamatoire, portant atteinte aux bonnes mœurs, portant atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins, propageant la haine et/ou la discrimination des personnes pour quelque motif que ce soit, contenant des insultes visant des personnes ou des organisations en particulier, et ce, de quelque manière que ce soit, enfreignant la loi en vigueur. Le Client reconnaît que tout message pourra être supprimé par PRODBAORD ou utilisé à sa convenance sans fournir de remboursement à l’auteur. Le PRODBOARD n’encourra aucune responsabilité pour les informations publiées par les Clients sur le Site Internet ;

PRODBOARD aura le droit, sans préavis, de modifier toute information fournie sur le site Web, y compris, sans limitation, la liste des services, la description des services, la liste des services, la fourniture des services et des services.

5. Traitement des données personnelles :

PRODBOARD déclare que le traitement des données personnelles du client est effectué dans le but de :

• respecter les engagements pris envers les clients par le titulaire, qui peuvent survenir à la demande du client lors de l’utilisation du site Web ;
• la collecte d’informations statistiques sur les performances du site Web dans le but d’améliorer les performances du site Web, de fournir un meilleur service, de développer de nouveaux services ;
• fourniture d’informations aux Clients sous réserve de modifications de la prestation de services, de l’introduction de nouveaux services et d’autres développements en cours.

PRODBOARD déclare que l’accès aux données personnelles du client par des tiers et la divulgation des données personnelles ne sont possibles qu’avec le consentement du client ou lorsque la loi en vigueur le prévoit. En toutes circonstances, PRODBOARD prendra toutes les mesures possibles pour empêcher la divulgation des données personnelles du Client.

6. Durée et autres termes et conditions

Le contenu et tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, informations et/ou commentaires publiés par les clients sur le site Web deviendront la propriété exclusive de PRODBOARD dès leur publication sur le site Web ;

Les présentes conditions entrent en vigueur immédiatement après que le Client commence à utiliser les éléments du site Web par quelque moyen que ce soit et restent en vigueur sans limite de temps ;

Pour toutes les questions découlant des relations juridiques entre PRODBOARD et le client, les parties se fondent sur la disposition des présentes conditions et du droit français en vigueur.

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